Conditions générales de service

Qui nous sommes et ce qu'est ce document

VPSGrid Cloud Hosting OÜ, société à responsabilité limitée immatriculée en Estonie au Sepapaja 6, 15551 Tallinn (code d'immatriculation PLACEHOLDER-REGCODE, TVA PLACEHOLDER-VAT), exploite le service de serveurs virtuels commercialisé sous le nom de VPSGrid. Dans l'ensemble des présentes conditions, « nous » désigne VPSGrid Cloud Hosting OÜ, et « vous » désigne le client qui passe une commande.

Les présentes conditions régissent toute commande passée via vpsgrid.site. Passer une commande — y compris payer une facture — vaut acceptation des présentes conditions et de la politique d'utilisation acceptable, incorporée par référence.

Le service

Nous fournissons des serveurs privés virtuels : des machines virtuelles KVM sur hôtes AMD EPYC, exécutant l'image de système d'exploitation que vous choisissez, raccordées au réseau du site que vous choisissez, pour une durée prépayée fixe.

Le panneau de contrôle, l'API, les instantanés, la console VNC et les autres fonctions de la console font partie du service. Le matériel sous-jacent, l'hyperviseur et le réseau nous appartiennent ; tout ce qui se trouve au-dessus de la NIC virtuelle — système d'exploitation, logiciels, données, identifiants — vous appartient.

Durées, paiement et règlement

Nous ne vendons que des durées de six ou douze mois. Chaque durée est intégralement prépayée, en cryptomonnaie, au prix en euros indiqué au moment du paiement. Le montant en euros est bloqué chez le processeur de paiement pendant soixante minutes à compter de la création de la facture.

Le serveur est provisionné lorsque le paiement atteint les confirmations réseau requises. Les prix sont mensuels, présentés comme équivalent mensuel, et facturés une seule fois pour toute la durée.

Les factures peuvent porter le nom d'entreprise ou de personne que vous fournissez. Nous ne le vérifions pas, et nous n'exigeons pas de numéro d'identification fiscale, sauf si les règles de votre juridiction vous rendent responsable de l'auto-déclaration de la TVA.

Renouvellements

Rien ne se renouvelle automatiquement. Un serveur tourne simplement jusqu'à la fin de sa durée, à laquelle il est suspendu puis, après un délai de grâce de quatorze jours, ses données sont supprimées.

Vous pouvez renouveler à tout moment avant l'échéance au tarif alors en vigueur. Le tarif que nous citons pour un renouvellement n'est jamais supérieur à celui que vous avez payé pour la durée qui expire ; si le prix du catalogue a baissé, le renouvellement est proposé au montant le plus bas.

Remboursements

Chaque commande est assortie d'une fenêtre de remboursement intégral de soixante-douze heures à compter du provisionnement, exerçable pour tout motif ou sans motif. Le remboursement est payé dans l'actif que vous avez utilisé, converti au taux de change du jour de l'achat, sous deux jours ouvrables.

Le document de politique de remboursement en détaille le mécanisme. La version courte : pas de formulaire, pas de champ de motif, pas d'appel à la rétention.

Utilisation acceptable et suspension

Vous pouvez utiliser le service à toute fin licite qui ne viole pas la politique d'utilisation acceptable. Cette politique énumère les usages que nous interrompons immédiatement (matériel d'abus sexuels sur enfants, déni de service sortant, commande et contrôle de botnet, hameçonnage) et les usages pour lesquels nous vous laissons des heures pour corriger.

Nous pouvons suspendre un serveur sans préavis lorsque la violation suspectée figure sur la liste d'interruption immédiate ou menace le réseau ou d'autres clients. Dans tous les autres cas, nous vous prévenons d'abord et vous laissons un délai raisonnable pour répondre. La suspension ne raccourcit pas votre durée ; la résiliation pour manquement n'ouvre pas droit à remboursement.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à l'accord en laissant la durée expirer sans renouvellement, ou en demandant la suppression depuis la console à tout moment. La suppression est irréversible et effectuée dans les vingt-quatre heures suivant la demande ; une suppression demandée pendant la fenêtre de remboursement est traitée comme une demande de remboursement.

Nous pouvons résilier l'accord en cas de manquement substantiel aux présentes conditions ou à la politique d'utilisation acceptable, en cas de non-paiement d'une facture impayée, ou lorsque la poursuite de l'exploitation nous placerait en infraction à la loi. La résiliation pour manquement prend effet immédiatement et sans remboursement.

Disponibilité et crédits

Nous nous engageons sur une disponibilité mensuelle de 99.95 % par site et nous en portons garantie par des crédits automatiques calculés à hauteur de dix fois la période d'indisponibilité, en jours de service, plafonnés à trente jours par mois. L'accord de niveau de service définit ce qui constitue une indisponibilité et la manière dont les crédits sont appliqués.

Tout incident qui maintient un site sous son engagement fait l'objet d'un compte rendu dans le journal sous quatorze jours, chiffres et crédits versés compris.

Limites de responsabilité

Le service est fourni avec le soin et la diligence décrits dans l'accord de niveau de service. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale pour toute réclamation découlant du service — contractuelle, délictuelle ou autre — est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris les pertes de profits, les opportunités de trading perdues ou l'atteinte à la réputation, même lorsque la possibilité nous en a été signalée. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

La force majeure — des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, l'interruption générale d'internet et l'action des pouvoirs publics — suspend nos obligations pendant la durée de l'événement.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d'Estonie. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Tallinn, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence en disposent autrement.

Nous préférons réparer le problème plutôt que de plaider : écrivez d'abord à support@vpsgrid.site. La première réponse médiane est de douze minutes, ce qui est aussi un règlement plus rapide que la plupart des tribunaux n'en rendent en un an.